Chacun son tour !
Publié le :
05/06/2018
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2018
Défendeurs, réjouissez vous : la France est votre paradis
Je râle suffisamment à longueur de messages sur la faveur faite par la justice française au défendeur, pour ne pas en profiter à mon tour, pour une fois, et puis quoi encore !
D'habitude, même comme défendeur, je n'aime pas beaucoup faire traîner; je me désole de ces dossiers qui restent des années sur mon bureau, et je me demande bien ce que mon client trouve à gagner à attendre aussi longtemps d'être fixé, sauf à de rares exceptions. Mais là, précisément, il me demandait "du répit" afin de pouvoir s'organiser financièrement face à la demande adverse à hauteur de 20.000 €, au cas où elle aboutisse.
Mes amis magistrats vont encore me dire : tu vois, tu es comme tout le monde, tu n'a pas de recul, pas d'objectivité, pas de sens de l'intérêt général, ton opinion change au gré de ton rôle dans le dossier, comme une girouette face au vent...
Et alors ? J'ai le droit d'être engagé, passionné, et même de mauvaise foi, c'est mon métier !
Plus sérieusement, avoir une position particulière n'empêche pas la lucidité.
Oui, assigné à mon tour devant le TGI en règlement d'intérêts patrimoniaux (plus précisément : en créance entre ex concubins, nous dit l'ordonnance - ça pourrait avoir son importance pour la suite...), j'ai à mon tour soulevé par conclusions d'incident une incompétence matérielle de la juridiction saisie, alors que j'avais subi la même chose dans un autre dossier, il y a quelques années (voir actu du 23/11/14). Je sais, c'est énervant pour l'adversaire : des mois perdus à voir le juge de la mise en état trancher cette question préalable, avant de se pencher plus tard sur le fond.
Certes, dans le cas précis, le Juge de la mise en état n'a ici mis que 4 mois à rendre son ordonnance (l'ordonnance note bien mes conclusions du 24/01 et elle rendue le 24/05), alors que quand j'avais "subi ça" dans mon autre dossier, il en avait mis 10. Sauf que comme il a bien déclaré la juridiction saisie incompétente cette fois, l'adversaire a dû subir en plus le délai de passerelle vers la bonne juridiction, de 6 mois (ça ce n'est pas indiqué sur l'ordonnance, mais je le précise).
Car la différence, cette fois, c'est que mon incident était bien fondé, contrairement à celui de mon adversaire dans mon autre dossier, il y a des années. Alors je ne vais quand même pas m'excuser d'être dans mon bon droit !
Echelle de ludique (1) à technique (5) : 3
Postérité de cet article :
Et en plus, dans cette affaire, au bout du compte, j'ai gagné sur le fond (cf actu du 17/01/20).Historique
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Chacun son tour !
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit civil / Procédure civile
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Publié le : 23/11/2014 23 novembre nov. 11 2014Droit civil / Procédure civile
Un conseil si vous êtes défendeur : soulevez n'importe quelle connerie en incident de procédure, vous n'aurez rien à perdre, le Juge de la mise en état français est vraiment bon...