Lorsqu’un accord total, condition du consentement mutuel, n'est pas possible, il faut envisager un divorce « contentieux », que vous souhaitiez engager la procédure, ou répondre à l’assignation que vous venez de recevoir.
Ce mot ne veut pas nécessairement dire que les époux vont s’opposer violemment pendant cette procédure. En effet, il arrive que leur désaccord ne concerne qu’un point limité. Voire qu’ils n’aient aucun désaccord, mais utilisent de façon purement « technique » cette forme de divorce pour, par exemple, repousser à plus tard le règlement des intérêts patrimoniaux, ou éviter le problème de reconnaissance du consentement mutuel à l’étranger.
En dehors de ces hypothèses « techniques » cependant, le divorce contentieux est effectivement assez lourd en général, car s’il s’affranchit, a priori, du règlement des intérêts patrimoniaux, il va devoir aborder, non seulement toutes les autres questions communes avec le consentement mutuel (la résidence de l’enfant, la pension alimentaire, le logement, la prestation compensatoire), mais de façon plus conflictuelle.
Et en plus, parfois, il pose des questions qui lui sont spécifiques, comme le devoir de secours en cours de procédure (cf Actu du 04/02/10), les éventuels dommages-intérêts (cf Actu du 10/02/13), ou encore le fondement de la demande en divorce, qui nécessite parfois une réflexion stratégique (cf Actu du 01/11/13, du 19/04/12, du 30/01/17).
Il vous faut donc un avocat qui ait l’expérience suffisante pour : 1) s’y retrouver techniquement dans tout ça, 2) vous protéger de débats parfois durs, 3) vous éviter l’enlisement de la procédure. Vous comprendrez donc mieux la différence de prix, dans la plupart des dossiers, entre consentement mutuel et contentieux…
Bien que ce site concerne notre activité française, depuis notre ouverture d’un bureau à Bruxelles, nous pouvons également intervenir sur ce territoire.
Même si ce devis ne vous convient pas, vous aurez sans doute obtenu de précieux renseignements lors de ce rendez-vous.
Je prends RDV avec Maître POUILLOT
Ce mot ne veut pas nécessairement dire que les époux vont s’opposer violemment pendant cette procédure. En effet, il arrive que leur désaccord ne concerne qu’un point limité. Voire qu’ils n’aient aucun désaccord, mais utilisent de façon purement « technique » cette forme de divorce pour, par exemple, repousser à plus tard le règlement des intérêts patrimoniaux, ou éviter le problème de reconnaissance du consentement mutuel à l’étranger.
En dehors de ces hypothèses « techniques » cependant, le divorce contentieux est effectivement assez lourd en général, car s’il s’affranchit, a priori, du règlement des intérêts patrimoniaux, il va devoir aborder, non seulement toutes les autres questions communes avec le consentement mutuel (la résidence de l’enfant, la pension alimentaire, le logement, la prestation compensatoire), mais de façon plus conflictuelle.
Et en plus, parfois, il pose des questions qui lui sont spécifiques, comme le devoir de secours en cours de procédure (cf Actu du 04/02/10), les éventuels dommages-intérêts (cf Actu du 10/02/13), ou encore le fondement de la demande en divorce, qui nécessite parfois une réflexion stratégique (cf Actu du 01/11/13, du 19/04/12, du 30/01/17).
Il vous faut donc un avocat qui ait l’expérience suffisante pour : 1) s’y retrouver techniquement dans tout ça, 2) vous protéger de débats parfois durs, 3) vous éviter l’enlisement de la procédure. Vous comprendrez donc mieux la différence de prix, dans la plupart des dossiers, entre consentement mutuel et contentieux…
Nos engagements
- Honoraires définis à l'avance, sur une base principalement forfaitaire (avec options possibles en plus), donc pas d'inconnue au temps passé,
- Conseil véritable (au mieux de vos intérêts) sur le choix entre poursuite du contentieux et passerelle vers le consentement mutuel,
- Capacité à plaider un dossier conflictuel sans aucune appréhension, car nous pratiquons aussi le droit pénal (éminemment conflictuel).
Notre zone d’intervention
Tout le ressort de la Cour d’appel de Paris (Tribunaux judiciaires de Auxerre, Bobigny, Créteil, Evry, Fontainebleau, Meaux, Melun, Paris, Sens) sans surcoût de postulation, et le reste de la France avec un postulant (obligatoire selon la loi).Bien que ce site concerne notre activité française, depuis notre ouverture d’un bureau à Bruxelles, nous pouvons également intervenir sur ce territoire.
Nos prix et notre premier rendez-vous
Ne pratiquant pas de prix uniforme tant les dossiers sont différents, nous ne donnons notre devis qu’au terme d’un premier rendez-vous de 30 mn facturé 80 € HT. Nous pouvons juste, à titre indicatif, mentionner ici nos prix moyens pour ce type de procédure : entre 1.500 et 3.000 € HT (sauf patrimoine ou revenus importants), hors frais de déplacement éventuels, avec possibilité de prévoir une partie au résultat notamment en cas de débat sur la prestation compensatoire.Même si ce devis ne vous convient pas, vous aurez sans doute obtenu de précieux renseignements lors de ce rendez-vous.
Je prends RDV avec Maître POUILLOT